ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les boutiques du réseau PAUL LUXEMBOURG, franchisées indépendants du groupe Paul Luxembourg, représentés par LUX-PAUL S.A (RCS B 166 577), sise 136 Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg, (ci-après « Paul Luxembourg ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet à l’adresse https://www.boulangerie-paul.lu .

Le fait de passer commande à distance auprès de PAUL LUXEMBOURG vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de PAUL LUXEMBOURG.

PAUL LUXEMBOURG se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

ARTICLE 2 – CONNEXION AU SITE ET ACCES AU COMPTE CLIENT

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « ajouter au panier »).

A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client.

PAUL LUXEMBOURG ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de PAUL LUXEMBOURG, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives et PAUL LUXEMBOURG se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client. PAUL Luxembourg se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte Client en cas de communication de données manifestement erronées.

Le Client est invité à cocher s’il souhaite recevoir de la communication de PAUL-Luxembourg : newsletters et communications sur nos activités ainsi que sur les offres de produits et de services.

Le Client est invité à lire et à accepter les conditions générales de vente du site www.boulangerie-paul.lu.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant l’adresse électronique renseignée au préalable dans le Compte Client.

ARTICLE 3 LE SERVICE CLICK & DELIVERY

3A – ZONES DE LIVRAISON LUXEMBOURG

Le Client commandant via le Site est invité à choisir une commande à livrer au bureau. Le Client doit choisir parmi la liste déroulante des bâtiments référencés par PAUL LUXEMBOURG. Il est donc impératif pour le client d’être salarié au sein de ce bâtiment et d’avoir accès au lieu de dépose.

Si le bâtiment n’est pas référencé dans la liste, le client a la possibilité de contacter le service support via le formulaire de contact du site afin de demander l’ouverture de celui-ci. PAUL Luxembourg se réserve le droit d’ouvrir ou non le bâtiment en fonction de sa localisation.

Il est à noter que les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

3B - COMMANDE

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable via la création d'un compte client PAUL LUXEMBOURG (voir Article 1)

(1) Livraison au bureau : le Client doit choisir parmi la liste déroulante des bâtiments référencés par PAUL LUXEMBOURG.
(2) Le Site présente au Client les Produits PAUL LUXEMBOURG disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
(3) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».
(4) Aucun montant minimum n’est imposé concernant la livraison au bureau.
(5) Via l’onglet « Panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leurs quantités et du montant total de la commande et, le cas échéant, le créneau/date de la livraison.
(6) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.
(7) Après validation du panier, le Client indique ensuite le mode de paiement : « Carte bancaire ». Il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
(8) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse e-mail indiquée dans son espace client.
(09) La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage PAUL LUXEMBOURG qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur notre site en cas de difficulté.

3C – LIVRAISON EN BATIMENT

La livraison de la commande interviendra au sein du bâtiment choisi par le client. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site. La livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

3D – DROIT DE REVOCATION

Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par PAUL LUXEMBOURG.

3E – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site. Les prix affichés sur la partie générale du Site sont des prix livrés maximaux. Le Client sera informé du prix exact à régler avant de payer sa commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

3F – PAIEMENT

Les commandes en Livraison sont payables uniquement par carte bancaire.

ARTICLE 4 – LE SERVICE TRAITEUR

4A– ZONES DE LIVRAISON LUXEMBOURG

Le Client commandant via le Site est invité à choisir une commande à livrer à une adresse au Luxembourg, le Client doit renseigner son adresse selon les champs prévus à cet effet. Il est donc impératif que l’adresse soit une adresse connue des services postaux du Luxembourg.

Il est à noter que les commande indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

4B - COMMANDE

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable via la création d'un compte client PAUL LUXEMBOURG (voir Article 1)

(1) Le Site rappelle la préférence du Client en termes de livraison.
(2) le Client doit renseigner son adresse selon les champs prévus à cet effet dans la limite des zones de livraison définies (zone de livraison disponible sur le site internet) Il est donc impératif que l’adresse soit une adresse connue des services postaux du Luxembourg.
(3) Le Site présente au Client, les Produits PAUL LUXEMBOURG disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
(4) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».
(5) Un montant minimum de 50€ est imposé concernant la livraison à domicile.
(6) Via l’onglet « Panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande et la date de la livraison choisie.
(7) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.
(8) Après validation du panier, le Client indique ensuite le mode de paiement : « Carte bancaire » pour une livraison à domicile.
(9) Le Client redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
(11) Le Client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse e-mail indiquée dans son espace client.
(12) La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage PAUL LUXEMBOURG qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone ou bien par e-mail au travers du formulaire de contact disponible sur le site internet en cas de difficulté (voir ci-après, article 10).

4C – LIVRAISON CHEZ LE CLIENT

La livraison de la commande interviendra à l’adresse précise renseignée par le client. Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs. La livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Dans la mesure du possible les employés de PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers préviennent par téléphone le client d’un retard probable. L’absence du Client à son adresse lors de la date de la Livraison ne peut donner lieu à une relivraison ou un remboursement.

Les employés de PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers ont pour instruction de ramener les produits non livrés.

4D – DROIT DE REVOCATION

Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par PAUL LUXEMBOURG.

4F – PRIX

5G – PAIEMENT

Les commandes en Livraison à domicile sont payables par carte bancaire uniquement.

ARTICLE 5- LE SERVICE DE LIVRAISON A DOMICILE

5A - COMMANDE

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable via la création d'un compte client PAUL LUXEMBOURG (voir Article 1)

(1) Le Site rappelle la préférence du Client en termes de livraison.
(2) le Client doit renseigner son adresse selon les champs prévus à cet effet dans la limite des zones de livraison définies (zone de livraison disponible sur le site internet) Il est donc impératif que l’adresse soit une adresse connue des services postaux du Luxembourg.
(3) Le Site présente au Client, les Produits PAUL LUXEMBOURG disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).
(4) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».
(5) Un montant minimum de 50€ est imposé concernant la livraison à domicile.
(6) Via l’onglet « Panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande et la date de la livraison choisie.
(7) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.
(8) Après validation du panier, le Client indique ensuite le mode de paiement : « Carte bancaire » pour une livraison à domicile.
(9) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.
(10) Le Client reçoit un email confirmant sa commande à l’adresse e-mail indiquée dans son espace client.
(11) La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage PAUL LUXEMBOURG qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone ou bien par e-mail au travers du formulaire de contact disponible sur le site internet en cas de difficulté (voir ci-après, article 10).

5B - LIVRAISON

La livraison de la commande interviendra à l’adresse précise renseignée par le client. Il est à noter que les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs. La livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Dans la mesure du possible les employés de PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers préviennent par téléphone le client d’un retard probable. L’absence du Client à son adresse lors de la date et l’heure de la Livraison ne peut donner lieu à une relivraison ou un remboursement.

Les employés de PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers ont pour instruction de ramener les produits non livrés.

5C – DROIT DE REVOCATION

Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par PAUL LUXEMBOURG.

5D – PRIX

5E – PAIEMENT

Les commandes en Livraison sont payables par carte bancaire uniquement.

ARTICLE 6 – GARANTIES

PAUL LUXEMBOURG s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant, le Client devra informer PAUL LUXEMBOURG lors de la livraison ou du retrait en Boutiques, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer PAUL LUXEMBOURG dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La responsabilité de PAUL LUXEMBOURG ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

PAUL LUXEMBOURG et/ou le Coursier mettent gratuitement à disposition des Clients des boxes isolés, en vue de mieux protéger les produits livrés contre la chaleur pendant une durée maximale de deux heures à compter de la livraison.

Ces boxes ne sauraient, en aucun cas, faire office de réfrigérateurs.

Il est recommandé aux Clients de sortir au plus vite de leurs boxes les produits livrés et de les consommer immédiatement, sinon de les placer dans un réfrigérateur.

PAUL LUXEMBOURG et/ou le Coursier ne sont pas responsables des conséquences quelconques résultant de la fermeture incorrecte de ces boxes ou de tout autre défaut d'utilisation de ceux-ci.

Les produits livrés sont destinés à la consommation le jour même de la livraison. Les excédents ne peuvent être conservés pour les jours suivants, même dans un réfrigérateur fonctionnant correctement. Par mesure de précaution, la Société conseille à ses Clients de ne pas congeler les produits livrés qui n’auraient pas été consommés.

Le Client est toujours tenu de contrôler la date figurant sur l'étiquette portant son nom, afin d'éviter de consommer des produits livrés un jour précédent.

Les employés de PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers ont pour instruction de jeter à la poubelle les produits livrés le jour précédent et qui se trouveraient encore dans la boxe isolée retourné par le Client.

Le Client n’a droit à aucune compensation financière s’il a laissé un produit livré la veille dans le boxe isolé rendu à la Société.

PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter du fait que des produits livrés la veille n’aient pas été jetés qu’ils aient été mangés ou n'aient pas été conservés de manière adéquate le jour même de la livraison.

PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits livrés par elle et ce même dans l’hypothèse où ils auraient été incorrectement conservés, utilisés, manipulés, traités, recueillis, cultivés, plantés, etc. par les Fournisseurs et/ou Producteurs des produits utilisés par la Société.

PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de la présence de corps étrangers dans les denrées produits par les Fournisseurs et/ou Producteurs.

Le contenu du Site web et des étiquettes a été réalisé avec le plus grand soin. Toutefois, il se peut que les caractéristiques des produits (mentions concernant les allergènes, valeurs nutritionnelles ou autres données) ne soient pas présentées ou affichées correctement.

PAUL LUXEMBOURG invite chaque Client, et plus particulièrement les personnes sujettes à des allergies ou intolérances alimentaires, à vérifier systématiquement les caractéristiques du produit indiquées sur le Site web, en plus des informations figurant sur l’emballage, et à prendre toutes les précautions nécessaires.

La présente limitation de responsabilité trouve notamment application lorsque les informations relatives aux produits et à leurs ingrédients sont affichées sur le Site web. Ces informations permettent au Client de connaître avec suffisamment de précision le contenu des produits et d’évaluer les risques inhérents.

La production par PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle de différents types de sandwichs, salades, repas, soupes, desserts, buffets et tous autres produits sont réalisés dans un atelier utilisant du gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques, ainsi que des produits à base de gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques.

Dans les cas précités, PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs, ne sauraient être tenus responsables des conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits livrés par PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

PAUL Luxembourg est amené à collecter les données personnelles transmises via son site internet pour des besoins d’exécution du contrat, commerciaux légitimes et à des fins marketing/statistique.

Paul Luxembourg est amené à transmettre des données personnelles à des tiers, prestataires informatiques notamment, pour assurer la préparation et la livraison des commandes clients.

Dans ce cadre, toutes les données personnelles que vous nous avez communiquées sont soumises aux dispositions du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

En application des dispositions du règlement précité, le client dispose à tout moment de droits d’accès, de rectification, à l’effacement et à l’oubli, de limitation, de portabilité, d’opposition et de décision informatisée. Pour cela, il suffit au client d’envoyer sa demande au travers du formulaire de contact disponible sur le site.

Paul Luxembourg utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet de Google Inc. https://www.google.com/intl/fr/about/ (ci-après « Google »). Les informations générées par les cookies, concernant l’utilisation du site internet, sont transférées à l’un des serveurs de Google aux États-Unis pour stockage.

Le client a la possibilité d’empêcher l’installation de cookies, en choisissant le paramètre approprié situé dans le logiciel de navigation.

Le client peut télécharger et installer un module complémentaire de navigateur, afin d’empêcher Google d’enregistrer les informations générées par les cookies, concernant votre utilisation de notre site internet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Pour plus d’informations sur la protection des données relatives à Google Analytics, consultez la page d’assistance de Google Analytics https://support.google.com/analytics/?hl=fr#topic=3544906 .

L’intégration des services Google permet parfois à Google de collecter et de traiter les informations (y compris les données personnelles). Nous ne pouvons pas contrôler quelles informations sont collectées et traitées par Google. À ce sujet, consultez la politique de confidentialité de Google ( https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA ). Pour obtenir des conseils sur les paramètres de confidentialité de Google, consultez la page https://privacy.google.com/intl/fr/take-control.html .

8B – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

PAUL Luxembourg accorde une grande importance au maintien de vos informations personnelles en toute sécurité. À ce titre, Paul Luxembourg met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protéger contre l'accès non autorisé et le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages. Les mesures de sécurité utilisées sont conçues pour fournir un niveau de sécurité de protection approprié au risque de traitement de vos informations personnelles.

8C – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et à partir des sites Web de nos réseaux partenaires, des annonceurs et des affiliés ou à un nombre quelconque de sites Web susceptibles d'offrir des informations utiles à nos visiteurs. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site web concerné par PAUL Luxembourg.

8D – UTILISATION DU MATERIEL APPARAISSANT SUR LE SITE

Tous droits pour les textes, les visuels, la conception du site, les codes informatiques et tout autre contenu ou interfaces, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci appartiennent à LUX-PAUL S.A.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des parties de ce site et en faire des copies pour votre usage personnel seulement. Toute autre utilisation (y compris, sans s’y limiter, toute autre reproduction, stockage ou transmission à quiconque) de tout matériel sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8E – MISES A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en réponse à l'évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque notre politique de confidentialité est mise à jour, PAUL Luxembourg prend les mesures appropriées informer les clients, conformément à l'importance des changements apportés. L’obtention du consentement client sera requis à toute modification de la politique de confidentialité matérielle si et où cela est requis par les lois de protection des données applicables. PAUL Luxembourg incite les clients à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les pratiques de confidentialité.

8F – CONTACTER PAUL LUXEMBOURG

Pour toutes questions ou préoccupations concernant cette politique de confidentialité, le client a la possibilité de contacter notre équipe de confidentialité :
Par notre formulaire de contact
En nous écrivant à : Boulangerie Paul Luxembourg - 136, Route d'Arlon, L-1150 Luxembourg

ARTICLE 9 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution des présentes conditions de vente et la réalisation de la commande, le Client peut contacter le service client PAUL LUXEMBOURG via le formulaire de contact , par téléphone ou par mail, disponible sur le Site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.