ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les Boutiques du réseau PAUL LUXEMBOURG, franchisés indépendants du groupe Paul Luxembourg, représentés aux fins des présentes par LUX PAUL S.A, SA ,(RCS B 166 577), sise 3 Av Monterey, L-2163 Luxembourg, (ci-après « Paul Luxembourg ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet à l’adresse https://www.boulangerie-paul.lu. 

Le fait de passer commande à distance auprès de PAUL LUXEMBOURG vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de PAUL LUXEMBOURG.

PAUL LUXEMBOURG se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le Site.

ARTICLE 2 – CONNEXION AU SITE ET ACCES AU COMPTE CLIENT

Pour chaque commande via le Site, le Client est invité à s’identifier grâce à son Compte Client (en cliquant sur les liens « Connexion » ou « ajouter au panier).

A cet effet, le Client remplit le formulaire d’inscription disponible directement sur le Site, choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son Compte Client.

PAUL LUXEMBOURG ne pourra être tenu responsable d’aucune utilisation non autorisée du Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de PAUL LUXEMBOURG, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Ces informations ne sont en aucun cas exhaustives et PAUL LUXEMBOURG se réserve le droit de demander des informations complémentaires au Client. PAUL Luxembourg se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte Client en cas de communication de données manifestement erronées.

Le Client est invité à cocher s’il souhaite recevoir la newsletter de PAUL LUXEMBOURG.

Le Client est invité à lire et à accepter les conditions générales de vente du site www.boulangerie-paul.lu.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe du Compte Client, le Client peut réinitialiser ce dernier et en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » et en saisissant l’adresse électronique renseignée au préalable dans le Compte Client.

ARTICLE 2 –ZONES DE LIVRAISON ET BOULANGERIES PAUL LUXEMBOURG

Le Client commandant via le Site est invité à choisir entre une commande à livrer au bureau ou à retirer en boulangerie étant précisé que :

- livraison au bureau:   le Client doit choisir parmi la liste déroulante des bâtiments référencés par PAUL LUXEMBOURG. Il est donc impératif pour le client d’être salarié au sein de ce bâtiment et d’avoir accès au lieu de dépose.

- retrait en boulangerie : la liste déroulante des Boulangeries permet au Client de choisir où il souhaite retirer sa commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE

La prise de commande via le Site suppose une inscription préalable via la création d'un compte client PAUL LUXEMBOURG (voir Article 1)

(1) Le Site rappelle la préférence du Client en terme de livraison au bureau ou de retrait en Boulangerie. Un lien « Modifier » lui permet de modifier son choix et de passer de l’un à l’autre des modes de mise à disposition.

(2) Livraison au bureau:   le Client doit choisir parmi la liste déroulante des bâtiments référencés par PAUL LUXEMBOURG. Il est donc impératif pour le client d’être salarié au sein de ce bâtiment et d’avoir accès au lieu de dépose.

(3) Retrait en boulangerie : la liste déroulante des Boulangeries permet au Client de choisir où il souhaite retirer sa commande.

(4) Le Site présente au Client, les Produits PAUL LUXEMBOURG disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

(5) Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ». 

(6) Aucun montant minimum n’est imposé concernant la livraison ou la vente à emporter.

(7) Via l’onglet « Panier », toujours accessible sur le Site, le Client trouvera un récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant total de la commande ainsi que les coordonnées de la Boutique et, le cas échéant le créneau/date de la livraison.

(8) Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son Compte Client devra le faire pour finaliser sa commande.

(9) Après validation du panier, le Client indique ensuite le mode de paiement : « Carte bancaire» ou « espèces ou ticket restaurant» pour une livraison au bureau ou uniquement « Carte bancaire » pour un retrait en boulangerie. sa commande.
Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client à la possibilité de payer en espèces et/ou par ticket restaurant Luxembourgeois (Voir Art 7).

(10) Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé administré par une société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

(11) Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse e-mail indiquée dans son espace client.

(12) La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage PAUL LUXEMBOURG qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

(13) Les Produits présentés sur la carte PAUL LUXEMBOURG le sont sous réserve des stocks disponibles dans les Boulangeries.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN BOULANGERIE

La livraison de la commande interviendra au sein du bâtiment choisi par le client.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs indiqués lors de la commande sur le Site. La livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

En cas de choix de retrait de la commande en Boulangerie, celle-ci est disponible uniquement dans la Boulangerie qui a été choisi par le Client lors de sa commande et ce jusqu’à l’horaire de fermeture de cette Boulangerie.

ARTICLE 5 – DROIT DE REVOCATION

Le Client ne dispose d’aucun droit de révocation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par PAUL LUXEMBOURG.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site.

Les prix affichés sur la partie générale du Site sont des prix livré maximaux. Le Client sera informé du prix exact à régler avant de payer sa commande.

Les clients en Livraison au bureau bénéficient d’une remise de -10% sur les prix affichés sur le Site.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes en Livraison sont payables par carte bancaire, en espèces ou en tickets restaurant directement sur le site de livraison et uniquement par carte bancaire pour un retrait dans les boulangeries.

Le mode de paiement en espèces ou en tickets restaurant implique que le Client dépose dans une enveloppe le montant exact correspondant à sa commande. Le Client doit vérifier la date limite du ou des tickets restaurant tout comme la mention LU.

Dans le cas où la somme déposée par le Client est supérieure au montant de la commande par rapport à la valeur faciale des tickets restaurant, aucun rendu monnaie ne saurait être exigible auprès de PAUL Luxembourg. Le Client doit s’assurer que son nom et la référence de sa commande figurent de façon lisible sur l’enveloppe. Cette enveloppe doit être déposée dans la box qui contenait la commande du Client.

PAUL LUXEMBOURG se réserve le droit de bloquer la commande d’un client qui n’aurait pas respecté les conditions de paiement en Espèces ou en tickets restaurant. 

ARTICLE 8 – GARANTIES

PAUL LUXEMBOURG s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer PAUL LUXEMBOURG lors de la livraison ou du retrait en Boutiques, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer PAUL LUXEMBOURG dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en Boutiques et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Sauf disposition contraire dans les présentes CGV, les dispositions légales relatives à la garantie due en raison des défauts de la chose s'appliquent et sont reproduits en partie ci-après :   

Article 197 du Code des obligations

1 Le vendeur est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.

2 Il répond de ces défauts, même s’il les ignorait.

Article 200 du Code des obligations

1 Le vendeur ne répond pas des défauts que l’acheteur connaissait au moment de la vente.

2 Il ne répond des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante, que s’il lui a affirmé qu’ils n’existaient pas.

Article 201 du Code des obligations

1 L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état de la chose reçue aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires; s’il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l’en aviser sans délai.2 Lorsqu’il néglige de le faire, la chose est tenue pour accepter, à moins qu’il ne s’agisse de défauts que l’acheteur ne pouvait découvrir à l’aide des vérifications usuelles.

2 Si des défauts de ce genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la chose est tenue pour accepter, même avec ces défauts.

Article 206 du Code des obligations

1 Lorsque la vente est d’une quantité déterminée de choses fongibles, l’acheteur a le choix, soit de demander la résiliation du contrat ou la réduction du prix, soit d’exiger d’autres choses recevables du même genre.

2 Le vendeur peut également, s’il ne s’agit pas de choses expédiées d’un autre lieu, se libérer de toute réclamation ultérieure de la part de l’acheteur en lui livrant sur-le-champ des choses recevables du même genre, et en l’indemnisant de tout le dommage éprouvé.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de PAUL LUXEMBOURG ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

PAUL LUXEMBOURG et/ou le Coursier mettent gratuitement à disposition des Clients des boxes isolés, en vue de mieux protéger les produits livrés contre la chaleur pendant une durée maximale de deux heures à compter de la livraison.

Ces boxes ne sauraient, en aucun cas, faire office de réfrigérateurs.

Il est recommandé aux Clients de sortir au plus vite de leurs boxes les produits livrés et de les consommer immédiatement, sinon de les placer dans un réfrigérateur.

PAUL LUXEMBOURG et/ou le Coursier ne sont pas responsables des conséquences quelconques résultant de la fermeture incorrecte de ces boxes ou de tout autre défaut d'utilisation de ceux-ci.

Les produits livrés sont destinés à la consommation le jour même de la livraison. Les excédents ne peuvent être conservés pour les jours suivants, même dans un réfrigérateur fonctionnant correctement. Par mesure de précaution, la Société conseille à ses Clients de ne pas congeler les produits livrés qui n’auraient pas été consommés.

Le Client est toujours tenu de contrôler la date figurant sur l'étiquette portant son nom, afin d'éviter de consommer des produits livrés un jour précédent.

Les employés de PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers ont pour instruction de jeter à la poubelle les produits livrés le jour précédent et qui se trouveraient encore dans le boxe isolé retourné par le Client.

Le Client n’a droit à aucune compensation financière s’il a laissé un produit livré la veille dans le boxe isolé rendu à la Société.

PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sauraient être tenus responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter du fait que des produits livrés la veille n’aient pas été jetés qu’ils aient été mangés ou n'aient pas été conservés de manière adéquate le jour même de la livraison.

PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits livrés par elle et ce même dans l’hypothèse où ils auraient été incorrectement conservés, utilisés, manipulés, traités, recueillis, cultivés, plantés, etc. par les Fournisseurs et/ou Producteurs des produits utilisés par la Société.

PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs ne sont pas responsables de toutes les conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de la présence de corps étrangers dans les denrées produits par les Fournisseurs et/ou Producteurs.

Le contenu du Site web et des étiquettes a été réalisé avec le plus grand soin. Toutefois, il se peut que les caractéristiques des produits (mentions concernant les allergènes, valeur nutritionnelles ou autres données) ne soient pas présentées ou affichées correctement.

PAUL LUXEMBOURG invite chaque Client, et plus particulièrement les personnes sujettes à des allergies ou intolérances alimentaires, à vérifier systématiquement les caractéristiques du produit indiquées sur le Site web, en plus des informations figurant sur l’emballage, et à prendre toutes les précautions nécessaires.

La présente limitation de responsabilité trouve notamment application lorsque les informations relatives aux produits et à leurs ingrédients sont affichés sur le Site web. Ces informations permettent au Client de connaître avec suffisamment de précision le contenu des produits et d’évaluer les risques inhérents.

La production par PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle de différents types de sandwichs, salades, repas, soupes, desserts, buffets et tous autres produits sont réalisés dans un atelier utilisant du gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques, ainsi que des produits à base de  gluten, lait, œuf, poissons et crustacés, arachides, soja, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride et sulfites, lupin et mollusques.

Dans les cas précités, PAUL LUXEMBOURG et/ou les entreprises liées à elle, ainsi que leurs gérants et employés respectifs, ne sauraient être tenus responsables des conséquences matérielles, immatérielles, corporelles ou autres, qui pourraient résulter de réactions allergiques potentiellement imputables à l'ingestion, au toucher ou à l'inhalation de produits livrés par PAUL LUXEMBOURG et/ou Coursiers.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

1. Informations que nous recueillons de vous et pourquoi

Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir à votre sujet appartiennent généralement aux catégories suivantes:

1.1 Informations que vous fournissez volontairement

Certaines parties de nos Services peuvent vous demander de fournir volontairement des informations personnelles.

Par exemple:

Informations d'inscription:
Lorsque vous créez un compte Boulangerie Paul Luxembourg, vous vous inscrivez et remplissez un formulaire, nous collectons des informations vous concernant, y compris votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe crypté.

Informations sur les transactions:
Les opérations de paiement sont sous-traitées à nos prestataires de paiement et nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit dans nos systèmes.
Nous collectons également les détails de livraison (par exemple, votre adresse physique) pour remplir chaque commande.

Informations concernant vos préférences marketing:
Nous recueillons des informations sur vos préférences pour recevoir des informations marketing chaque fois que vous vous abonnez ou vous désabonnez.

Commentaires:
lorsque vous publiez des messages et des avis sur les Services ou que vous nous contactez, par exemple avec une question, un problème ou un commentaire, nous collectons des informations vous concernant, y compris votre nom et le contenu de votre requête. Si vous contactez nos équipes d'assistance à la clientèle, nous enregistrons et conservons un enregistrement de votre conversation à des fins de qualité et de formation et pour faciliter la résolution de vos questions.

Lorsque vous payez votre commande avec un fournisseur de service de paiement mobile ou de portefeuille numérique, nous vous envoyons des informations de transaction par e-mail de confirmation ou par SMS à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone enregistré auprès de ce fournisseur.

Nous analyserons également les informations sur les transactions terminées et les ordres livrés avec succès sur la base de l'appariement des données ou de l'analyse statistique afin que nous puissions administrer, soutenir, améliorer et développer nos activités et nos services. Nos analyses nous aident également à détecter et prévenir les fraudes ou autres activités ou actes illégaux interdits par nos Conditions ou toute politique applicable aux Services.

Commentaires et critiques :
Si vous nous faites part de vos commentaires, nous l'utiliserons pour répondre à vos questions ou demandes de renseignements, pour fournir un soutien à la clientèle et pour résoudre tout problème avec vos commandes ou avec les services. Nous publierons les commentaires que vous nous envoyez sur notre plate-forme et nos services en général et nous analysons également vos commentaires pour améliorer et développer nos services et afin d'améliorer votre expérience.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous accédez à nos services, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement depuis votre appareil.

Par exemple:

Informations sur l'activité:
Nous recueillons des informations sur votre utilisation des Services et des informations à votre sujet à partir des commandes

Cookies et technologies similaires:
Nous utilisons des cookies et des technologies de tracking similaires pour collecter et utiliser vos informations personnelles (par exemple votre adresse IP, votre identifiant d'appareil, votre type de navigateur et quand, à quelle fréquence et pendant combien de temps vous interagissez avec Services), notamment pour faciliter la publicité ciblée par centres d'intérêt. Pour plus d'informations sur les types de cookies et les technologies similaires que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez contrôler ces technologies, consultez notre politique de cookies.

1.3 Informations que vous fournissez volontairement

Informations d'inscription
Les informations d'inscription que vous fournissez lorsque vous créez un compte Boulangerie Paul Luxembourg nous permettent de vous donner accès aux Services et de vous les fournir dans le cadre de nos Conditions. Nous utilisons également ces informations pour authentifier votre accès aux Services, pour vous contacter pour vos opinions et pour vous informer des changements importants ou des mises à jour de nos Services.

Informations sur la transaction
Vos informations de transaction (telles que les produits alimentaires que vous ajoutez à votre panier) nous permettent de traiter votre commande et de vous envoyer une facture précise. Cela nous aide également à vous contacter si nécessaire.

Boulangerie Paul Luxembourg peut vous contacter par email, par téléphone ou par SMS pour vous donner des mises à jour de statut ou d'autres informations ou pour résoudre des problèmes avec votre compte ou votre commande.

Informations que nous collectons automatiquement :
Lorsque vous accédez à nos Services, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement depuis votre appareil, telles que votre adresse IP, votre adresse MAC ou votre identifiant d'appareil.

Informations sur l'activité :
Nous analysons vos habitudes d'achat et la façon dont vous interagissez avec nos Services afin que nous puissions vous suggérer des options alimentaires que nous souhaitons essayer. Nous pouvons également collecter des informations sur votre interaction avec nos e-mails et d'autres formes de communication.

Cookies et technologies similaires :
Comme de nombreux sites Web et services en ligne, nous utilisons des cookies et d'autres technologies pour maintenir un enregistrement de votre interaction avec nos services. Les cookies nous aident également à gérer une gamme de fonctionnalités et de contenu, ainsi qu'à stocker des recherches et à présenter vos informations au moment de la commande. Pour plus d'informations sur les types de cookies et similaires technologies que nous utilisons, pourquoi, et comment vous pouvez contrôler ces technologies, s'il vous plaît voir notre politique de cookie.

1.4 Informations que nous obtenons de sources tierces

Rapports analytiques et études de marché :
Nous analysons les informations que nous recueillons auprès de nos fournisseurs de services tiers (tels que Google, Facebook et d'autres affiliés) pour comprendre comment vous vous engagez avec nos Services et publicités (par exemple si vous avez cliqué sur l'une de nos publicités). Cela nous aide à comprendre vos préférences et à vous recommander des services adaptés à vos intérêts.

2. Avec qui partageons-nous vos informations personnelles?

En vous fournissant les Services, selon les circonstances, nous pouvons partager vos informations personnelles avec les entités suivantes:

3. Base juridique pour le traitement des informations personnelles

Notre base légale pour la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles telles que décrites ci-dessus dépendra du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.
Notre raison principale pour la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles est d'exécuter notre contrat avec vous (c'est-à-dire de vous assurer que vous recevez votre commande quand vous le souhaitez). Cependant, nous utiliserons également vos informations personnelles lorsque cela est dans notre intérêt commercial légitime (mais seulement si nos intérêts ne sont pas remplacés par vos intérêts de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux). Dans certains cas, nous pouvons avoir l'obligation légale de collecter des informations personnelles auprès de vous (par exemple, en cas de poursuites judiciaires) ou nous pourrions avoir besoin de les traiter ou de les partager avec d'autres pour «protéger vos informations vitales».

intérêts "(c'est légal pour vous sauver la vie) ou ceux d'une autre personne (par exemple dans le cas où la vie d'une autre personne est en danger). Si nous vous demandons de fournir des renseignements personnels pour vous conformer à une exigence légale ou pour conclure un contrat avec vous, nous le préciserons au moment opportun et nous vous aviserons si la fourniture de vos renseignements personnels est obligatoire ou non (et nous expliquez également les conséquences possibles de ne pas le fournir). De même, si nous collectons et utilisons vos informations personnelles en nous fiant à nos intérêts légitimes (ou à ceux de tiers), nous vous indiquerons clairement, au moment pertinent, quels sont ces intérêts légitimes. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus d'informations concernant la base légale sur laquelle nous collectons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section "Comment nous contacter".

4. Sécurité

Nous accordons une grande importance au maintien de vos informations personnelles en toute sécurité. À ce titre, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées / une technologie standard de l'industrie pour la protéger contre l'accès non autorisé et le traitement illégal, la perte accidentelle, la destruction et les dommages. Les mesures de sécurité que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité de protection approprié au risque de traitement de vos informations personnelles. Lorsque vous avez choisi un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties des Services, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque et d'utiliser un mot de passe unique pour nos Services. Nous ne serons pas responsables des transactions non autorisées conclues avec votre nom et votre mot de passe.

5. Rétention des données

Boulangerie Paul Luxembourg conservera vos informations personnelles lorsque nous avons un besoin commercial légitime permanent de le faire (par exemple, lorsque vous détenez un compte chez nous ou pour nous permettre de respecter nos obligations légales, fiscales ou comptables). Si vous vous opposez à ce que nous traitions certaines catégories de vos informations personnelles (y compris en ce qui concerne la réception de communications marketing de notre part), nous conserverons un enregistrement de votre objection au traitement de vos informations afin que nous puissions continuer à respecter vos souhaits Nous détruirons ou anonymiserons de façon permanente vos informations personnelles au point que nous n'aurons plus besoin de les traiter pour nos besoins commerciaux légitimes ou pour toute raison légale. Si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

6. Vos droits de protection des données

Boulangerie Paul Luxembourg respecte vos droits en matière de confidentialité et de protection des données. Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos droits concernant les informations personnelles vous concernant que Boulangerie Paul Luxembourg traite:

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de particuliers souhaitant exercer leurs droits de protection des données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et à partir des sites Web de nos réseaux partenaires, des annonceurs et des affiliés ou à un nombre quelconque de sites Web susceptibles d'offrir des informations utiles à nos visiteurs. Nous vous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité et l'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation du site web concerné par Boulangerie Paul Luxembourg. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces politiques ou ces sites liés. S'il vous plaît vérifier ces politiques avant de soumettre des informations personnelles à ces sites.

8. Mises à jour de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps en réponse à l'évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification de la politique de confidentialité matérielle si et où cela est requis par les lois de protection des données applicables. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques de confidentialité.

9. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre équipe de confidentialité:

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution des présentes conditions de vente et la réalisation de la commande, le Client peut contacter le service client PAUL LUXEMBOURG via le formulaire de contact, par téléphone ou par mail, disponible sur le Site.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit  luxembourgeois.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

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